Les documents à remettre à l’acheteur
Le certificat d’immatriculation, en deux parties depuis 2013 : la partie 1 qui accompagne la moto et la partie 2 que vous conservez chez vous. Les deux doivent être remises à l’acheteur, sinon il ne pourra pas immatriculer la moto à son nom.
Le certificat de conformité européen (COC) ou, pour une moto plus ancienne, le certificat de conformité belge. Sans ce document, l’immatriculation devient compliquée et l’acheteur le sait : son absence fait baisser le prix.
Le carnet d’entretien et les factures. Ils ne sont pas obligatoires, mais ils valent de l’argent. Ajoutez le double des clés, la clé codée et le manuel si vous les avez.
Contrairement aux voitures, il n’y a en Belgique ni contrôle technique périodique ni Car-Pass pour une moto. Vous n’avez donc aucun contrôle à passer avant la vente.
La plaque reste à vous
En Belgique, la plaque d’immatriculation appartient au titulaire, pas au véhicule. Vous la retirez avant de remettre la moto. L’acheteur immatrique ensuite la moto à son nom, avec sa propre plaque.
Deux options pour votre plaque : la transférer sur votre prochaine moto, ou la renvoyer à la DIV via un bureau de poste. Tant que la plaque n’est pas radiée ou transférée, vous restez redevable de la taxe de circulation et de l’assurance. Ne traînez pas : la radiation est gratuite et se fait en quelques minutes.
Assurance et taxe de circulation
Prévenez votre assureur le jour de la vente. Le contrat est résilié ou transféré sur votre nouveau véhicule, et la prime déjà payée vous est remboursée au prorata.
La taxe de circulation suit le même principe : après radiation de la plaque, le trop-perçu vous est remboursé automatiquement pour les mois restants. Vous n’avez rien à demander.
Un écrit, même court
Rédigez un document de vente en deux exemplaires, signés par les deux parties, avec la date, l’heure, l’identité de l’acheteur, le kilométrage, le prix et la mention « vendue en l’état, essayée et acceptée ». C’est votre preuve en cas d’amende, de sinistre ou de contestation après la vente.
Chez un acheteur professionnel, ce document vous est fourni et signé sur place, avec la preuve de paiement.
Le paiement : la seule vraie source de problèmes
Les arnaques à la vente entre particuliers portent presque toutes sur le paiement : faux virement, faux mail de confirmation bancaire, chèque volé, « transporteur » qui vient chercher la moto avant le paiement. La règle est simple : la moto ne bouge pas tant que l’argent n’est pas sur votre compte, vérifié dans votre application bancaire et non sur l’écran de l’acheteur.
Un virement instantané se voit immédiatement sur votre compte. C’est la méthode la plus sûre, et celle que nous utilisons pour chaque achat.